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En vertu de l'article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.projectissime.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Projectissime Consulting (RCS Versailles).

Responsable publication : contact@projectissime.com  

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Description des services fournis.

Le site http://www.projectissime.com/  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.projectissime.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.projectissime.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n °2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site http://www.projectissime.com/ peuvent  être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site  http://www.projectissime.com/ le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.projectissime.com/ L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur transmission.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site  http://www.projectissime.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à   l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.